Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit les conditions dans lesquelles Maître Xavier Labergere-Menozzi traite les données personnelles collectées via le site xlmavocat.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Maître Xavier Labergere-Menozzi
Avocat au Barreau de Paris — Toque A0546
18 rue Saint-Marc, 75002 Paris
Téléphone : +33 1 88 80 59 10
Email : x.labergere@dlm-avocats.fr

Données collectées et finalités du traitement

1. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous remplissez le formulaire de contact disponible sur la page Contact, les données suivantes sont collectées :

Nom et prénom (obligatoires)
Adresse email (obligatoire)
Numéro de téléphone (facultatif)
Domaine juridique concerné (facultatif)
Contenu du message (obligatoire)

Finalité : répondre à votre demande de prise de contact et, le cas échéant, organiser un rendez-vous.
Base légale : votre consentement, manifesté par l’envoi du formulaire (article 6.1.a du RGPD).

2. Données collectées par les outils de mesure d’audience

Le site utilise un outil de mesure d’audience (Google Analytics 4) qui collecte, sous réserve de votre consentement, des données techniques et de navigation :

Adresse IP (anonymisée)
Type et version du navigateur
Système d’exploitation
Pages consultées et durée des visites
Source de provenance (moteur de recherche, lien direct, etc.)

Finalité : mesurer l’audience du site, comprendre les pages consultées, améliorer l’expérience utilisateur.
Base légale : votre consentement, recueilli via le bandeau cookies (article 6.1.a du RGPD et article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics (Google Signals, remarketing) sont désactivées. Aucune donnée n’est partagée à des fins publicitaires ou de profilage.

Durée de conservation

Les données collectées via le formulaire de contact sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact (sauf si vous devenez client du cabinet, auquel cas les durées légales de conservation des dossiers d’avocat s’appliquent : 5 ans après la fin de la mission, conformément à l’article 2225 du Code civil).

Les données collectées par Google Analytics sont conservées 14 mois, durée maximale recommandée par la CNIL.

Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à Maître Xavier Labergere-Menozzi et à son éventuel personnel placé sous obligation de confidentialité.

Aucune donnée n’est cédée, vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.

Les données techniques collectées par Google Analytics transitent par les serveurs de Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande). Google peut transférer ces données vers les États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework, validé par décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.

Sécurité des données

Maître Xavier Labergere-Menozzi met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées. Le site est sécurisé par certificat HTTPS. Les données du formulaire sont transmises via une connexion chiffrée.

Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

Droit d’accès (article 15) : obtenir confirmation que vos données sont traitées et accéder à ces données
Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
Droit à l’effacement (article 17) : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
Droit à la limitation du traitement (article 18)
Droit à la portabilité (article 20) : récupérer vos données dans un format structuré
Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données
Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7.3)
Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés)

Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :

Par email à : x.labergere@dlm-avocats.fr
Par courrier postal à : Maître Xavier Labergere-Menozzi, 18 rue Saint-Marc, 75002 Paris

Toute demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité en cours de validité signé. Une réponse vous sera adressée dans le délai d’un mois à compter de la réception de la demande, susceptible d’être prorogé de deux mois en cas de demande complexe (article 12.3 du RGPD).

Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 place de Fontenoy — TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
cnil.fr

Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée pour s’adapter aux évolutions législatives et réglementaires. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous. Il est recommandé de la consulter régulièrement.

Politique de confidentialité mise à jour en avril 2026.