Mentions légales

Le présent site est édité par Maître Xavier Labergere-Menozzi, Avocat au Barreau de Paris depuis le 9 février 2000. Les présentes mentions sont publiées en application de la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004 et du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN).

Éditeur du site

Maître Xavier Labergere-Menozzi
Avocat au Barreau de Paris — Toque A0546
18 rue Saint-Marc, 75002 Paris
Téléphone : +33 1 88 80 59 10
Email : ✉ Contact

Identification de l'entreprise
SIRET : 430 201 467 00072
Code APE : 6910Z (Activités juridiques)
Numéro de TVA intracommunautaire (via la structure d'exercice DLM-AVOCATS AARPI) : FR53 922 975 610

Structure d'exercice

Maître Xavier Labergere-Menozzi exerce sa profession au sein de l'AARPI DLM-AVOCATS (Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle).

SIRET : 922 975 610 00010
RCS Paris : 922 975 610
Code NAF : 6910Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR53 922 975 610
Siège social : 18 rue Saint-Marc, 75002 Paris

Au sein de cette AARPI, chaque associé conserve son indépendance professionnelle et sa propre responsabilité civile professionnelle. Les honoraires sont facturés par la structure DLM-AVOCATS, conformément aux règles applicables aux AARPI.

Directeur de la publication

Maître Xavier Labergere-Menozzi, en qualité d'éditeur du site.

Hébergement du site

Hébergement assuré par le prestataire technique du cabinet (Netissimo). Pour toute information détaillée concernant l'hébergeur (raison sociale, adresse, contact), merci d'adresser votre demande à ✉ Contact.

Le site est hébergé par la société O2switch, dont le siège se trouve au 222 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Profession réglementée

Maître Xavier Labergere-Menozzi exerce la profession d'avocat, profession réglementée régie par les dispositions suivantes :

• Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
• Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
• Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN), adopté par le Conseil national des barreaux
• Règlement intérieur du Barreau de Paris (RIBP)

L'autorité professionnelle de contrôle est l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris, 11 place Dauphine, 75001 Paris (avocatparis.org).

Assurance professionnelle

Maître Xavier Labergere-Menozzi est titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès du contrat collectif obligatoire conclu par le Barreau de Paris, conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971.

Règlement amiable des différends

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut, en cas de litige avec son avocat n'ayant pas pu être résolu par une réclamation préalable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Le médiateur de la consommation de la profession d'avocat est :
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
Carine Denoit-Benteux
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-consommation-avocat.fr

Conformément à l'article 14 du règlement européen 524/2013, la Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Honoraires

Les modalités de fixation des honoraires sont détaillées sur la page Honoraires. Toute intervention du cabinet fait l'objet d'une convention d'honoraires écrite, conformément à la loi du 6 août 2015.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site xlmavocat.fr (textes, photographies, graphismes, logo, structure éditoriale) sont la propriété exclusive de Maître Xavier Labergere-Menozzi ou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Maître Xavier Labergere-Menozzi.

Les marques, logos et noms commerciaux mentionnés sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Liens hypertextes

Le site xlmavocat.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet (notamment Légifrance, le site du Barreau de Paris, etc.). Maître Xavier Labergere-Menozzi n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.

Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur le site xlmavocat.fr sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer à un avis juridique personnalisé délivré dans le cadre d'une mission confiée à Maître Xavier Labergere-Menozzi.

Les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles peuvent rendre certaines informations publiées obsolètes. Avant toute décision fondée sur les informations du site, il est recommandé de consulter un professionnel.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le site est détaillé sur la page Politique de confidentialité.

Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies sur le site sont détaillées sur la page Politique cookies.

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.

Mentions mises à jour en avril 2026.